Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs
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Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs

Bonamy, Patricia
Cet ouvrage donne des pistes à l'attention des collectivités locales pour élaborer un règlement intérieur. L'auteure précise comment doit se matérialiser le principe d'égal accès au service publ... lire la suite

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Cet ouvrage donne des pistes à l'attention des collectivités locales pour élaborer un règlement intérieur. L'auteure précise comment doit se matérialiser le principe d'égal accès au service public de tous les usagers ainsi que la forme concrète que doit prendre dans le règlement intérieur de l'assemblée le respect des droits de l'opposition. Avec des exemples et modèles.
9782352954071
100000 Produits

Auteur : Bonamy, Patricia

Date de parution : 15/02/2008

Éditeur : Territorial

Collection : Dossier d'experts, Aménagement, urbanisme et développement durable

Classification : Droit

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