Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Depuis la grande loi « Solidarité et renouvellement urbains » modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme et d'aménagement, qui sont aujourd'hui intimement liées. Elles prennent particulièrement en compte la réforme majeure du permis de construire et des autorisations d'urbanisme du 5 janvier 2007. Enfin, elles clarifient et sécurisent le régime juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Cet ouvrage, qui propose une vision plus précise des politiques d'urbanisme et d'aménagement menées par les collectivités, présente l'ensemble des documents d'urbanisme réglementaires et leur interaction.

Il s'agit d'une nouvelle édition du « Guide de l'adjoint à l'urbanisme », qui a été revue, corrigée et augmentée pour prendre en compte tous les aspects du droit de l'urbanisme. Des éléments nouveaux sont abordés, notamment le développement durable et le droit de l'urbanisme.