Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)
- hors stock

Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)
Votre panier est vide
Droit public et handicap
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage.
L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux.
Auteur :
Bertoni, Pascale
Didier Blanc
François Benech
Guézou, Olivier
Manson, Stéphane
Date de parution : 10/02/2010
Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
check_circle
check_circle