Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2969 à 2723 C.c.Q.) 3
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Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2969 à 2723 C.c.Q.) 3

Lambert-Bonin, Edith
Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec. lire la suite

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Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec.
9782896353637
100000 Produits

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Date de parution : 30/06/2009

Éditeur : éditions Yvon Blais

Classification : Droit

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