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Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) : art. 2644 à 2680 C.c.Q. 1
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Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) : art. 2644 à 2680 C.c.Q. 1

Lambert-Bonin, Edith
Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les ar... lire la suite
Date de parution prévue : 01/03/2009
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Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d’eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l’état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.
9782896353170

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Date de parution : 01/03/2009

Éditeur : éditions Yvon Blais

Classification : Droit

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