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L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation
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L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) - Ghozi, Alain
Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de s... lire la suite
Date de parution prévue : 10/03/1998
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Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet revêt une importance pratique considérable : l'effet assure la défense de l'ordre public et des intérêts particuliers.
9782717836127

Auteur : Ghozi, Alain
Rontchevsky, Nicolas (1963-....)

Date de parution : 10/03/1998

Éditeur : Economica

Collection : Droit civil

Classification : Droit

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