Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Cadiet, Loïc (1957-....) - Jeuland, Emmanuel (1966-....)
Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans u... lire la suite
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Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de mandataire. L'auteur en extrait ici les caractéristiques communes, montrant la nécessité d'inclure en entier cette notion de substitution de personne dans un rapport d'obligation.
9782275018225
100000 Produits

Auteur : Cadiet, Loïc (1957-....)
Jeuland, Emmanuel (1966-....)

Date de parution : 18/05/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit