La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

Fosséprez, Bérénice - Pütz, Audrey
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, «Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés».Cette ci... lire la suite
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, «Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés».

Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.

Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

9782874556838
100000 Produits

Auteur : Fosséprez, Bérénice
Pütz, Audrey

Date de parution : 05/03/2014

Éditeur : Anthemis

Collection : Recyclage en droit

Classification : Droit