La vidéosurveillance et la preuve
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La vidéosurveillance et la preuve

Granet-Lambrechts, Frédérique (1951-....) - Mornet, Marie-Noëlle
Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend... lire la suite

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Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu'où s'étend la garantie des droits et libertés individuels ?
9782731404449
100000 Produits

Auteur : Granet-Lambrechts, Frédérique (1951-....)
Mornet, Marie-Noëlle

Date de parution : 15/12/2004

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Classification : Droit

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