Le fiduciaire défaillant : regards croisés en droit des biens et droit des obligations
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Le fiduciaire défaillant : regards croisés en droit des biens et droit des obligations

Mallet-Bricout, Blandine - Berger-Tarare, Célia
Après une analyse historique, comparative et exégétique des textes français afin de comprendre le mécanisme de la fiducie, l’auteure tente de dégager un régime cohérent applicable au fiduciaire ... lire la suite

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Après une analyse historique, comparative et exégétique des textes français afin de comprendre le mécanisme de la fiducie, l’auteure tente de dégager un régime cohérent applicable au fiduciaire défaillant, à la fois propriétaire et obligé. Elle propose des remèdes pour que le régime juridique applicable au fiduciaire réalise un équilibre entre les différents intérêts en présence.
9782275046662
100000 Produits

Auteur : Berger-Tarare, Célia
Mallet-Bricout, Blandine

Date de parution : 24/03/2015

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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