Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2016
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2016

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. A jo... lire la suite

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Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. A jour de la loi NOTRe du 7 août 2015.
9782281132069
100000 Produits

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Date de parution : 29/06/2016

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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