La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
search

La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

Delforge, Catherine
La preuve en droit privé : quelques questions spéciales Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert... lire la suite
  • 60,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. (...) Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l'ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu'une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens

9782804497514
100000 Produits

Auteur : Delforge, Catherine

Date de parution : 21/03/2017

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : UB3

Classification : Droit