CPAS et débiteurs d'aliments : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ?
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CPAS et débiteurs d'aliments : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ?

Gilson, Steve - Trusgnach, Zoé
CPAS et débiteurs d'aliments L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergemen... lire la suite
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CPAS et débiteurs d'aliments

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).

Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :

  1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;
  2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;
  3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.

Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ?

Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

9782807917835
100000 Produits

Auteur : Gilson, Steve
Trusgnach, Zoé

Date de parution : 06/11/2019

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Droit au but

Classification : Droit