• Nouveau
  • hors stock
Le divorce après la loi du 26 mai 2004
search

Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Murat-Sempietro, Marie-Pierre - Trambouze, Violaine - Rubellin-Devichi, Jacqueline
Le divorce après la loi du 26 mai 2004 Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralis... lire la suite
Date de parution prévue : 11/05/2006
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.

Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.

Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.

Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

9782711007196

Auteur : Murat-Sempietro, Marie-Pierre
Rubellin-Devichi, Jacqueline
Trambouze, Violaine

Date de parution : 11/05/2006

Éditeur : Litec

Collection : Pratique professionnelle

Classification : Droit