Droit et vieillissement de la personne : actes du colloque organisé à la Faculté de droit et de science économique de Besançon les 18 et 19 octobre 2007

Droit et vieillissement de la personne

Quand, en 1804, le Code civil est promulgué, l'espérance de vie à la naissance est de 30 ans. Plus d'un siècle plus tard, quand le dernier livre du Code du travail est promulgué à son tour, en 1927, elle n'a progressé que de vingt ans pour atteindre 50 ans. Mais lorsque vingt-trois ans plus tard la Convention européenne des droits de l'homme est signée, en 1950, l'espérance de vie a fait un bond prodigieux, en passant de 50 à 70 ans. En 2004, le seuil de 80 ans est franchi pour la première fois.

Aujourd'hui, on doit s'en réjouir, l'espérance de vie a atteint des sommets qui semblaient inaccessibles pour nos compatriotes du XIX^e siècle. Demain, nous mourrons plus vieux et les enfants de nos enfants seront tous centenaires. Si l'on quitte le domaine individuel pour s'attacher aux aspects collectifs du vieillissement, les projections sont plus inquiétantes : en 2050, un habitant sur trois de la France métropolitaine aurait plus de 60 ans. La proportion est aujourd'hui d'un sur cinq ! Des questions se posent alors. Le droit contemporain est-il adapté à cette profonde évolution structurelle de nos sociétés ? Pourra-t-il régir les situations de demain ?

C'est à ces questions cruciales que le présent ouvrage tente d'apporter, sinon une réponse, du moins des clés de compréhension. Abordant le problème du vieillissement tant au regard du droit interne que dans sa dimension internationale, les auteurs proposent un tour d'horizon très complet des relations patrimoniales et extrapatrimoniales mises à l'épreuve par l'arrivée dans le grand âge.

Cet ouvrage réunit, pour l'essentiel, les contributions présentées lors du colloque organisé à Besançon, en octobre 2007, par des universitaires français, européens, japonais et américains. Elles ont été rassemblées par Jean-René Binet, maître de conférences à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France.