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La notion de principe général en droit privé

Saintourens, Bernard (1956-....) - Béchillon, Marielle de
La thèse s'articule autour de deux propositions : les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de source formelle de droit; les principes généraux ne constituent pas une esp... lire la suite
Date de parution prévue : 15/03/1998
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La thèse s'articule autour de deux propositions : les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de source formelle de droit; les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de norme juridique.
9782731401448

Auteur : Béchillon, Marielle de
Saintourens, Bernard (1956-....)

Date de parution : 15/03/1998

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Laboratoire de théorie juridique

Classification : Droit

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