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Le principe de réparation intégrale en droit privé

Coutant-Lapalus, Christelle - Pollaud-Dulian, Frédéric (1959-....)
Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la ... lire la suite
Date de parution prévue : 05/10/2002
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Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un système d'évaluation des préjudices et l'autre vise à développer un aspect oublié de la responsabilité civile, la peine privée.
9782731402995

Auteur : Coutant-Lapalus, Christelle
Pollaud-Dulian, Frédéric (1959-....)

Date de parution : 05/10/2002

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Institut de droit des affaires, Droit économique et développement durable

Classification : Droit

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