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Le nouveau droit des incapacités : actes du colloque
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Le nouveau droit des incapacités : actes du colloque

Hauser, Jean (1942-2017) - Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Présentation de la réforme du droit des incapacités. Elle aborde les nouvelles orientations en droit international privé, le mandat de protection duture en droit français, les expériences étrang... lire la suite
Date de parution prévue : 01/07/2010
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Présentation de la réforme du droit des incapacités. Elle aborde les nouvelles orientations en droit international privé, le mandat de protection duture en droit français, les expériences étrangères, les mesures civiles et sociales, l'internement psychiatrique et les droits attachés à la personne de l'incapable majeur.
9782731407099

Auteur : Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Hauser, Jean (1942-2017)

Date de parution : 01/07/2010

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Classification : Droit