Les droits des personnes handicapées : bilan et perspectives

Le Laboratoire Interdisciplinaire sur les Échanges et la Norme (LIEN) de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Valenciennes a organisé, le jeudi 18 mars 2010, une journée d'Études portant sur l'évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées.

Il s'agissait d'établir un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En effet, cette loi consacre un certain nombre de principes novateurs, tels que :

• l'inscription obligatoire de l'enfant handicapé dans son école de quartier ;
• l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public dans un délai de 10 ans ;
• l'obligation d'accessibilité des transports existants dans un délai de 10 ans, ou la mise en place de transports de substitution dans un délai de 3 ans.

Les recherches se sont également orientées sur ce qui fait obstacle à la mise en oeuvre effective des obligations légales, notamment en terme de technique juridique.

La réflexion a donc été menée sur plusieurs fronts : une analyse d'ordre sémantique de la notion de handicap, une approche de politique législative en matière de handicap, une approche positiviste du contenu des droits des personnes handicapées, et une analyse normative des textes, à travers le prisme de la notion de discrimination.