• Nouveau
  • hors stock
La société momentanée
search

La société momentanée

Floor, Denis-Bruno
Une synthèse du droit belge concernant la société momentanée, une forme de société sans personnalité juridique et à caractère consensuel. Après avoir présenté ses caractéristiques, sa constituti... lire la suite
Date de parution prévue : 14/03/2018
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Une synthèse du droit belge concernant la société momentanée, une forme de société sans personnalité juridique et à caractère consensuel. Après avoir présenté ses caractéristiques, sa constitution, les lois qui régissent son fonctionnement, la responsabilité des associés, les régimes de dissolution et de partage, l'auteur examine les aspects fiscaux, comptables et concurrentiels.
9782804486983

Auteur : Floor, Denis-Bruno

Date de parution : 14/03/2018

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Tiré à part du Répertoire notarial

Classification : Droit