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Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil
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Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil

Faucher, Paul (1898-1967) - Ghestin, Jacques (1931-....)
Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juri... lire la suite
Date de parution prévue : 01/10/2002
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Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.
9782275022703

Auteur : Faucher, Paul (1898-1967)
Ghestin, Jacques (1931-....)

Date de parution : 01/10/2002

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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