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Contrat d'assistance et activité d'assurance
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Contrat d'assistance et activité d'assurance

Collart Dutilleul, François (1952-....) - Beaugendre, Sébastien (1970-....)
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les condi... lire la suite
Date de parution prévue : 22/06/2000
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Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords professionnels de distribution du contrat, pluralité de services).
9782275019574

Auteur : Beaugendre, Sébastien (1970-....)
Collart Dutilleul, François (1952-....)

Date de parution : 22/06/2000

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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