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Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
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Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

Beignier, Bernard (1958-....) - Dreyer, Emmanuel
Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; com... lire la suite
Date de parution prévue : 20/03/2003
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Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.
9782275023427

Auteur : Beignier, Bernard (1958-....)
Dreyer, Emmanuel

Date de parution : 20/03/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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