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Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
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Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

Girard, Bénédicte (1985-....) - Fabre-Magnan, Muriel (1964-....)
Etude sur l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle démontre que le recours aux droits fondam... lire la suite
Date de parution prévue : 03/02/2015
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Etude sur l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle démontre que le recours aux droits fondamentaux vise à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Des pistes de réflexion sur le rôle des droits fondamentaux dans le système juridique sont proposées.
9782275046518

Auteur : Fabre-Magnan, Muriel (1964-....)
Girard, Bénédicte (1985-....)

Date de parution : 03/02/2015

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit