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L'excès en droit civil
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L'excès en droit civil

Bakouche, David - Gobert, Michelle
S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance d... lire la suite
Date de parution prévue : 25/01/2005
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S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance de la sanction, son caractère exceptionnel et la diversité des sanctions mises en oeuvre. Démontre enfin les raisons de la prise en compte de l'excès et l'intérêt d'un principe autorisant à le sanctionner.
9782275025780

Auteur : Bakouche, David
Gobert, Michelle

Date de parution : 25/01/2005

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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