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Le congé dans le bail immobilier urbain
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Le congé dans le bail immobilier urbain

Delebecque, Philippe (1954-....) - Blanc-Jacob, Brigitte (1962-....)
Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du b... lire la suite
Date de parution prévue : 18/04/2006
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Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repris, de les vendre, de reloger le preneur, de payer une indemnité d'éviction, etc. L'auteure étudie tous ces mécanismes juridiques.
9782275030067

Auteur : Blanc-Jacob, Brigitte (1962-....)
Delebecque, Philippe (1954-....)

Date de parution : 18/04/2006

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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