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Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue
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Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

Lequette, Yves (1946-....) - Dubois, Charlotte (19..-....)
Le point sur la confusion généralisée entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale, et la mise en danger de leur régime respectif. Ainsi le droit pénal délaisse sa fonction protec... lire la suite
Date de parution prévue : 31/05/2016
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Le point sur la confusion généralisée entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale, et la mise en danger de leur régime respectif. Ainsi le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels alors que le droit civil punitif peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles.
9782275052502

Auteur : Dubois, Charlotte (19..-....)
Lequette, Yves (1946-....)

Date de parution : 31/05/2016

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit