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Acte translatif et titularité des droits
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Acte translatif et titularité des droits

Mathieu-Izorche, Marie-Laure (1951-....) - Tosi, Isabelle
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montr... lire la suite
Date de parution prévue : 04/10/2006
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L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement.
9782275030906

Auteur : Mathieu-Izorche, Marie-Laure (1951-....)
Tosi, Isabelle

Date de parution : 04/10/2006

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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