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La condition de survie et l'acte juridique
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La condition de survie et l'acte juridique

Bélanger, Laure (1976-....) - Delmas Saint-Hilaire, Philippe (1961-....)
Après avoir recensé les principaux actes juridiques soumis à une survie, l'auteure entreprend d'envisager la survie comme motif afin de découvrir son rôle exact dans le statut des actes juridiqu... lire la suite
Date de parution prévue : 12/01/2007
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Après avoir recensé les principaux actes juridiques soumis à une survie, l'auteure entreprend d'envisager la survie comme motif afin de découvrir son rôle exact dans le statut des actes juridiques la prévoyant. Elle démontre ainsi que la condition de survie incarne pour certains actes une véritable cause, et non plus une simple modalité.
9782275031422

Auteur : Bélanger, Laure (1976-....)
Delmas Saint-Hilaire, Philippe (1961-....)

Date de parution : 12/01/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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