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La notion d'indemnité en droit privé
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La notion d'indemnité en droit privé

Sériaux, Alain (1954-....) - Le Gallou, Cécile
Pour appréhender la notion d'indemnité, présente dans chaque branche du droit privé, cette thèse applique une méthode en étau permettant par circonscription de délimiter le concept d'indemnité, ... lire la suite
Date de parution prévue : 12/06/2007
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Pour appréhender la notion d'indemnité, présente dans chaque branche du droit privé, cette thèse applique une méthode en étau permettant par circonscription de délimiter le concept d'indemnité, par opposition aux notions que sont les contreparties, les libéralités, les sanctions et les peines privées, les secours et allocations, relevant des commutations ou des distributions.
9782275032252

Auteur : Le Gallou, Cécile
Sériaux, Alain (1954-....)

Date de parution : 12/06/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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