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Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales
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Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales

Jubault, Christian - Jeulin, Isabelle (1969-....)
Cette étude approfondit le sens et la portée de la théorie de la spécialité des personnes morales afin de la transposer aux techniques fiduciaires. Les éléments de similitude démontrés entre la ... lire la suite
Date de parution prévue : 11/09/2007
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Cette étude approfondit le sens et la portée de la théorie de la spécialité des personnes morales afin de la transposer aux techniques fiduciaires. Les éléments de similitude démontrés entre la personne morale et la fiducie permettent de dépasser l'obstacle intellectuel pressenti interdisant de décliner aux techniques fiduciaires un principe de spécialité.
9782275032368

Auteur : Jeulin, Isabelle (1969-....)
Jubault, Christian

Date de parution : 11/09/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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