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L'intervention du juge dans les transmissions de biens
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L'intervention du juge dans les transmissions de biens

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - Théron, Julien (1978-....)
Une réflexion issue d'une thèse consacrée au rôle du juge dans la formation du droit : juge créateur, juge entraîneur, juge sanctionneur, juge régulateur, etc. L'auteur aborde plus particulièrem... lire la suite
Date de parution prévue : 09/07/2008
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Une réflexion issue d'une thèse consacrée au rôle du juge dans la formation du droit : juge créateur, juge entraîneur, juge sanctionneur, juge régulateur, etc. L'auteur aborde plus particulièrement l'intervention du juge dans les transmissions de biens. Après avoir caractérisé la nature juridictionnelle de cette intervention, il définit l'incidence dans les transmissions de biens.
9782275033389

Auteur : Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....)
Théron, Julien (1978-....)

Date de parution : 09/07/2008

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit