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La religion du contractant
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La religion du contractant

Seube, Jean-Baptiste (1970-....) - Varaine, Laura
Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'i... lire la suite
Date de parution prévue : 18/06/2019
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Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre privé avant de montrer comment le juge est susceptible d'imposer des obligations au nom de la liberté religieuse et de l'égalité.
9782275064468

Auteur : Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
Varaine, Laura

Date de parution : 18/06/2019

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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