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Le droit de la propriété des personnes publiques
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Le droit de la propriété des personnes publiques

Truchet, Didier - Moysan, Hervé (1965-....)
Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d... lire la suite
Date de parution prévue : 18/06/2001
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Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les prérogatives de nature réelle sur les biens et les compétences discrétionnaires des personnes publiques.
9782275020792

Auteur : Moysan, Hervé (1965-....)
Truchet, Didier

Date de parution : 18/06/2001

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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