• Nouveau
  • hors stock

Situations de fait et droit privé

Leveneur, Laurent (1959-....) - Gobert, Michelle
Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, rel... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1990
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, relations de travail de fait, concubinage...). Leur prise en considération conforte ou perturbe, selon le cas, l'ordre juridique positif.
9782275007496

Auteur : Gobert, Michelle
Leveneur, Laurent (1959-....)

Date de parution : 01/01/1990

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00