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La Notion de clause pénale
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La Notion de clause pénale

Mazeaud, Denis (1956-....) - François Chabas
Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975. lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1992
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.
9782275005768

Auteur : François Chabas
Mazeaud, Denis (1956-....)

Date de parution : 01/01/1992

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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