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La Notion d'apport en jouissance
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La Notion d'apport en jouissance

Prieur, Jean (1948-....) - Regnaut-Moutier, Corinne (1950-....)
Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disp... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1994
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Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.
9782275003689

Auteur : Prieur, Jean (1948-....)
Regnaut-Moutier, Corinne (1950-....)

Date de parution : 01/01/1994

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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