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La suspicion légitime
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La suspicion légitime

Defferrard, Fabrice (1966-....) - Bussy, Florence (1956-2012)
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'enco... lire la suite
Date de parution prévue : 06/05/2000
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La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention des mariages de complaisance, d'un comportement préjudiciable ; enquête de mort suspecte...
9782275019048

Auteur : Bussy, Florence (1956-2012)
Defferrard, Fabrice (1966-....)

Date de parution : 06/05/2000

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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