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Le défaut de base légale en droit judiciaire privé
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Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

Le Bars, Thierry (1964-....) - Jacques Héron
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations d... lire la suite
Date de parution prévue : 30/01/1997
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Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de comprendre que, dans le procès civil, une même logique unit le rôle des parties et l'office du juge à l'obligation qu'a celui-ci de motiver sa décision.
9782275015095

Auteur : Jacques Héron
Le Bars, Thierry (1964-....)

Date de parution : 30/01/1997

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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