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Libre disponibilité des droits et conflits de lois
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Libre disponibilité des droits et conflits de lois

Lequette, Yves (1946-....) - Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....)
Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part. lire la suite
Date de parution prévue : 11/12/1996
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Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.
9782275015156

Auteur : Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....)
Lequette, Yves (1946-....)

Date de parution : 11/12/1996

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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