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La liquidation dans le régime de la séparation de biens
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La liquidation dans le régime de la séparation de biens

Champenois, Gérard (1941-....) - Lipinski, Pascal (1965-....)
Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la dispar... lire la suite
Date de parution prévue : 22/05/2002
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communauté ou dans la participation aux acquêts.
9782275022345

Auteur : Champenois, Gérard (1941-....)
Lipinski, Pascal (1965-....)

Date de parution : 22/05/2002

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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