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Essai sur la propriété économique en droit privé français

Cozian, Maurice (1936-2008) - Pierre Catala - Blanluet, G.
La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribut... lire la suite
Date de parution prévue : 15/04/1999
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La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Les répercussions de ce phénomène tant dans le droit fiscal que civil.
9782275018010

Auteur : Blanluet, G.
Cozian, Maurice (1936-2008)
Pierre Catala

Date de parution : 15/04/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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