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La responsabilité du préposé
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La responsabilité du préposé

Delebecque, Philippe (1954-....) - Benoît-Renaudin, Cécile (1979-....)
L'analyse de cette fonction qui définit celui qui accomplit une mission sous la subordination de son commettant. Examine le possible régime de responsabilité particulier du préposé face au droit... lire la suite
Date de parution prévue : 24/08/2010
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L'analyse de cette fonction qui définit celui qui accomplit une mission sous la subordination de son commettant. Examine le possible régime de responsabilité particulier du préposé face au droit pénal.
9782275036007

Auteur : Benoît-Renaudin, Cécile (1979-....)
Delebecque, Philippe (1954-....)

Date de parution : 24/08/2010

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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