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L'interposition de personne
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L'interposition de personne

Ancel, Bertrand (1942-....) - Dubois de Luzy, Agnès
Une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé, accompagnée d'une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Plus connu sous le nom de "prête-nom" ou "s... lire la suite
Date de parution prévue : 22/06/2010
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Une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé, accompagnée d'une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Plus connu sous le nom de "prête-nom" ou "société écran", l'interposition demeure une notion équivoque. L'auteur en précise le sens, et cherche la pertinence de son régime tout en donnant un explication rationnelle des règles en cause.
9782275035840

Auteur : Ancel, Bertrand (1942-....)
Dubois de Luzy, Agnès

Date de parution : 22/06/2010

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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