Les incidents du partage judiciaire : problèmes concrets, solutions pratiques

Les dispositions législatives régissant le partage judiciaire, en particulier celles consacrées par le Code judiciaire, posent souvent problème aux praticiens du droit. Il est vrai que leur rédaction laisse à désirer et que leur présentation elle-même ne facilite pas la tâche de l'interprète.

Il en résulte que, trop souvent, apparaissent divers incidents dans le déroulement de la procédure, auxquels les notaires, les magistrats et les avocats, réagissent de manière parfois différente, voire contradictoire. Dès lors, les partages se prolongent dans le temps et la procédure devient incertaine, au détriment d'une bonne justice et au préjudice des personnes intéressées.

A l'initiative de professeurs de sa Licence en Notariat et de son Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire, la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain a organisé il y a peu deux séances de recyclages sur ce sujet. Plutôt qu'à refaire un examen systématique de l'ensemble de la matière, les orateurs se sont efforcés d'identifier les principales questions auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, puis à proposer des solutions fondées sur les principes du droit judiciaire, national ou international, et sur l'esprit dans lequel le législateur a entendu régir cette matière.

Le présent ouvrage reprend les neuf rapports présentés par ces professeurs, dont la plupart jouissent d'une solide expérience professionnelle - dans le notariat, au barreau ou dans la magistrature - des problèmes qu'ils abordent dans ces pages.

Centrés sur les problèmes concrets rencontrés surtout par les notaires dans leur mission d'auxiliaires de justice, cet ouvrage s'adresse aussi aux nombreux avocats et magistrats en charge de ce contentieux.