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Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique

Harris, David (1929-....) - Gomien, Donna - Zwaak, Leo
Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 30... lire la suite
Date de parution prévue : 15/03/1998
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Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus.
9789287129550

Auteur : Gomien, Donna
Harris, David (1929-....)
Zwaak, Leo

Date de parution : 15/03/1998

Éditeur : Conseil de l'Europe

Classification : Droit

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