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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2026-2027
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacr...
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Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle.
9782247237456
100000
Produits
Auteur : Le Tourneau, Philippe (1940-....)
Date de parution : 25/09/2025
Éditeur : Dalloz
Collection : Dalloz action
Classification : Droit
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