Guide de la légalité des POS
search

Guide de la légalité des POS

Célérier, Thibaut
Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.Un outil de travail opérationnel e... lire la suite

  • 54,90 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.

Un outil de travail opérationnel et fiable

L'ouvrage présente tous les cas de figure de contestation des POS.

Rédigé par un magistrat administratif, il offre aux collectivités, aux constructeurs et à tout particulier intéressé, la sécurité juridique et l'objectivité qu'ils attendent.

Le lecteur pourra consulter, pour une recherche rapide et précise :

- des introductions rappelant les notions essentielles,

- des extraits de décisions assortis d'abstracts et de mots clefs,

- des index chronologique et alphabétique des 415 décisions analysées,

- un index thématique ainsi que des textes cités,

- une table analytique permettant un accès immédiat aux décisions, notions et textes recherchés.

9782908413434
100000 Produits

Auteur : Célérier, Thibaut

Date de parution : 15/03/1998

Éditeur : EFE
Litec

Collection : Référence première

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00