L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ?

Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique. Apparaissant sous une double forme, l'assistance peut être tantôt « habilitante », tantôt « facilitante ». Mais ce dualisme n'empêche pas de ramener l'assistance à l'unité sous la forme d'une technique de protection singulière. Véritable intermédiaire entre paternalisme et libéralisme, elle consiste, pour l'assistant, à être aux côtés de l'assisté afin de l'aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. L'assistance est une figure à part entière qui se distingue des autres institutions juridiques aux côtés desquelles elle apparaît parfois (représentation, autorisation, etc.). Ce phénomène se doit par conséquent d'obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n'est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d'apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l'assistance.