Les groupements forestiers : guide juridique, pratique et fiscal : création, gestion, administration, fiscalité, dissolution...

Gestion et Organisation

Groupements forestiers

Création - Gestion - Fiscalité...

74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m³ de bois.

Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu « hors-normes » dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal.

¤ Le fonctionnement du groupement forestier :apports, objet, gérance, associés, administration, assemblées...

¤ La fiscalité du groupement forestier en tant que société de personnes, mais également au niveau de chacun des associés pris individuellement.

¤ Les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement : missions et politiques de gestion forestière...